J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0221439A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de l'Aveyron
(12031 Rodez)

Note d'information du 5 juillet 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association Croix Marine du Cher
(18006 Bourges)

Accord du 5 octobre 2001 et avenant du 13 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR fédération de la Drôme
(26000 Valence)

Note d'information non datée et avenant du 7 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association familiale ADMR de la Drôme
(26000 Valence)

Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 7 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR du Finistère
(29860 Plabennec)

Accord du 26 juin 2001 et avenant du 28 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association départementale ADMR de prévention
et de la protection de l'enfance (29860 Plabennec)

Note d'information du 12 juin 2001 et avenant du 15 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR du GAL de Cornouaille
(29380 Bannalec)

Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 15 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR du GAL de cap Sizun
et du pays bigouden (29860 Plabennec)

Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 15 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR des Abers
(29860 Plabennec)

Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 15 mars 2002 relatifs à la réduction du temps du travail.

X. - Association ADMR Les Gardons
(30270 Saint-Jean-du-Gard)

Note d'information du 7 juin 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Vézénobres
(30360 Vézénobres)

Note d'information du 18 juin 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Saint-Ambroix
(30430 Saint-Jean-de-Maruéjols)

Note d'information du 21 juin 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Vergèze
(30310 Vergèze)

Note d'information du 19 juin 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Maison de retraite « Château-Vacquey »
(33370 Salleboeuf)

Accord d'établissement du 24 janvier 2001, avenant no 1 du 30 mai 2001 et avenant no 2 du 15 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR du haut Grésivaudan
(38530 Pontcharra)

Note d'information non datée et avenant du 15 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XVI. - Association de groupement d'employeurs travailleuses familiales ADMR Nord-Est des Landes (40500 Saint-Sever)
Note d'information du 31 mai 2001 et avenant du 5 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


XVII. - Association de groupement d'employeurs travailleuses familiales ADMR Sud-Ouest des Landes (40100 Dax)
Note d'information du 29 mai 2001 et avenant du 5 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association de l'aide familiale populaire
(50100 Cherbourg)

Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant no 1 du 10 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel